Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Définitions
- "Service" désigne les programmes de formation en management proposés par zeen academy
- "Utilisateur" désigne toute personne accédant au site web ou aux services
- "Participant" désigne toute personne inscrite à un programme de formation
- "Contenu" inclut tous les textes, images, vidéos et matériaux pédagogiques
- "Nous/Notre" désigne zeen academy
2. Conditions d'Utilisation du Service
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
- Les services sont destinés à un usage professionnel et éducatif
- Les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans
- L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et complètes
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès
3. Activités Interdites
Les utilisateurs s'interdisent de :
- Violer les lois et règlements applicables
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle
- Transmettre des codes malveillants ou nuisibles
- Tenter un accès non autorisé aux systèmes
- Partager ou revendre l'accès aux formations
- Harceler ou nuire aux autres utilisateurs
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site et dans les formations restent la propriété exclusive de zeen academy ou de ses concédants de licence :
- Les participants reçoivent une licence limitée d'utilisation personnelle uniquement
- Aucune reproduction ou redistribution n'est autorisée sans autorisation écrite
- Les contenus créés par les participants dans les formations leur appartiennent
- Nous nous réservons le droit d'utiliser les retours d'expérience de manière anonymisée
5. Inscription et Paiement
Modalités d'Inscription
L'inscription aux programmes est soumise à acceptation de votre candidature et paiement intégral des frais de formation.
Conditions de Paiement
- Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises
- Le paiement est exigible à l'inscription sauf arrangement particulier
- Des facilités de paiement échelonné peuvent être proposées
- Les factures sont payables sous 30 jours
Politique d'Annulation
Remboursement intégral en cas d'annulation au moins 14 jours avant le début du programme. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué sauf circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas.
6. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
- Les services sont fournis "en l'état" sans garanties d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques liés aux formations
- Notre responsabilité est limitée au montant des frais de formation payés
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
- Les participants assument les risques liés à l'application des apprentissages
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation
- Comportement inapproprié ou perturbateur
- Non-paiement des frais de formation
- Fausse déclaration ou fraude
Les participants peuvent résilier leur inscription selon les conditions d'annulation spécifiées.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux du canton de Vaud (Suisse) seront seuls compétents.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
La poursuite de l'utilisation de nos services après modification constitue l'acceptation des nouvelles conditions. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification préalable.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : [email protected]
Téléphone : +41 21 692 48 73
Adresse : Avenue de Rumine 35, 1005 Lausanne, Suisse